Les APL sont des aides financières destinées aux locataires. L’APL Accession offre quant à elle un soutien au projet immobilier de certains primo-accédants.
APL Accession, une aide pour les primo-accédantiStock-LENblR
Qu’est-ce que l’APL Accession ?
À l’instar des aides personnalisées au logement (APL) « classiques », l’APL Accession fait partie des allocations destinées à faciliter l’accès au logement aux foyers les plus modestes. Cette aide est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux nouveaux ou aspirants propriétaires qui en font la demande et qui correspondent aux critères d’éligibilité. Contrairement aux aides financières destinées aux locataires, l’APL Accession a pour objectif d’aider les primo-accédants à devenir propriétaires de leur résidence principale en leur permettant de réduire leurs mensualités.
Des conditions plus restrictives qu’avant
Si cette aide s’appliquait auparavant à tout dossier d’achat ou de prêt immobilier éligible, depuis le 1er février 2018, les conditions d’attribution sont plus restrictives. En effet, depuis cette date, l’APL accession ne s’adresse qu’aux propriétaires ayant souscrit un prêt aidé tel qu’un Prêt Accession Sociale (PAS) ou un Prêt Conventionné (PC) auprès d’une banque partenaire de l’État. Par ailleurs, l’APL accession ne s’applique désormais que sur les logements anciens situés en zone 3 (villes de province de moins de 50 000 habitants). À noter : le prêt sélectionné peut être cumulé avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ), un Prêt Épargne Logement (PEL) ou encore avec un Compte Épargne Logement (CEL).
Comment bénéficier de l’APL Accession ?
En dehors de la localisation et de la spécificité relative aux prêts bancaires, les candidats à l’APL Accession doivent également respecter certains plafonds de revenus. Les calculs tiennent compte de la composition du foyer, des revenus liés au travail, des éventuelles allocations perçues, du patrimoine financier ou immobilier, de la localisation du bien, de la date de signature du prêt ou encore du montant des mensualités. Le plafond est d’environ 14 000 euros pour une personne seule et de 26 000 euros pour un foyer composé d’un couple et de deux enfants. Les nouveaux propriétaires qui souhaitent bénéficier de l’APL Accession sont tenus d’en faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA. Si le dossier est accepté, l’organisme dont ils dépendent versera directement le montant relatif à l’APL Accession à l’établissement bancaire auprès duquel le prêt immobilier a été souscrit. Selon les cas, ce dernier peut représenter jusqu’à un quart de la mensualité.
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